Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
HISTOIRE DE NERIS LES BAINS
28 octobre 2007

Réunion du conseil municipal du 9 avril 1899

Place des baraques

Mr le maire communique au conseil le lettre par laquelle Mr le Sous-Préfet fait connaître que le Préfet refuse d'approuver la délibération du 5 mars dernier portant location des baraques installées sur la place de ce nom et appartenant à Mr PINGUET.

Le conseil, considérant que dans cette affaire, Mr le Préfet n'agit que d'après les rapports du commissaire du gouvernement qui, lui même, ne connaît pas le premier mot de la question ;

Qu'en effet le commissaire du gouvernement n'habite à Néris que pendant la saison thermale, c'est à dire à une époque où il ne peut s'occuper que de l'établissement thermal et qu'aussitôt la saison terminée il part pour Montluçon ou ailleurs et ne revient qu'à la saison suivante ;

A l'unanimité décide que par déférence pour l'Administration Supérieure, il veut bien, ainsi que l'Etat le lui a proposé, nommer une commission pour étudier de concert avec les représentants de l'Etat, toutes les questions en litige entre ce dernier et la commune mais qu'il maintient énergiquement les droits de propriété de la commune sur la place dîte des baraques et qu'il charge le maire de faire faire d'urgence les réparations nécessaires pour que les baraques soient en état d'être louées au 15 mai prochain.

Perception des droits de places

Mr le maire expose au conseil que, conformément à la délibération du 26 décembre dernier, il a nomme Mr DERCHE, brigadier de gendarmerie retraité comme employé à la perception pour le compte de la commune des droits de places et de pesages  dela ville de Néris. Mr le maire ajoute que diverses personnes qui sollicitaient cet emploi demandaient 40 % de la recette et qu'il a décidé d'allouer 25 % à Mr DERCHE. Il prie le conseil de ratifier cette décision. Le conseil, à l'unanimité ratifie la décision prise par Mr le maire et dit que l'employé des places sera payé par le receveur municipal au prorata des versements fait à sa caisse pour les recettes journalières et par douzième pour les abonnements annuels, semestriels ou trimestriels.

Fournitures classiques

Mr le maire expose au conseil que les fournitures classiques délivrées aux enfants indigents ayant dépassé la somme de 300 francs, il y a lieu de solliciter de Mr le Préfet l'autorisation de traiter de gré à gré avec le fournisseur.

Le conseil, considérant que malgré de nombreuses démarches de la commission scolaire, il a été impossible d'obtenir les fournitures à des prix moins élevés, à l'unanimité sollicite de Mr le Préfet l'autorisation de traiter de gré à gré avec Mr THORINAUD, libraire à Montluçon.

Publicité
Publicité
Commentaires
HISTOIRE DE NERIS LES BAINS
Publicité
HISTOIRE DE NERIS LES BAINS
Newsletter
Archives
Publicité