Réunion du conseil municipal du 7 avril 1901

7 avril 1901

Comptabilité de l’hospice

Mr le Président soumet au conseil une délibération par laquelle la commission administrative de l’hospice demande à être autorisée à ne tenir que la comptabilité restreinte prévue au décret du 9 septembre 1899 pour les établissements publics d’assistance dont les ressources annuelles sont inférieures à 60000 francs.

Le conseil, à l’unanimité, émet un avis favorable à la demande ci-dessus indiquée.

Société Générale de publicité (résiliation du traité)

Mr le maire donne lecture d’une lettre par laquelle la Société Générale de Publicité déclare que tous ses capitaux ont été absorbés dans les nombreuses faillites de l’Exposition et qu’il lui est impossible de verser la redevance due à la commune en vertu du traité du 6 novembre 1898.

En conséquence, cette société demande la résiliation de son traité et offre à la commune à titre d’indemnité 1°) l’abandon des écussons qui ont été placés ainsi que la remise des contrats en cours ; 2°) le remboursement par la Société des frais faits par la commune pour la rentrée de la redevance arriérée.

Le conseil, considérant que des poursuites resteraient sans résultat, à l’unanimité, autorise le maire à résilier le traité du 6 novembre 1898 ; accepte les propositions de la Société Générale de Publicité, mais fait toutes réserves sur les suites à donner aux contrats en cours.