01 mars 1903

Avis sur la demande de cession de la concession GUETONNY à Mr JACQUEMIN

Mr le maire communique au conseil une dépêche de Mr le Ministre de l’Intérieur en date du 16 février 1903 signé Edgard COMBES, secrétaire général, transmise par Mr le Préfet de l’Allier et demandant l’avis de la municipalité sur la demande faite par Mr GUETONNY, concessionnaire des thermes pour la cession de sa concession à Mr JACQUEMIN conformément à l’article 22 du cahier des charges.

Il fait connaître au conseil qu’à la suite de cette communication, il a été à Mr le Préfet pour l’informer qu’il réunira le conseil municipal à cet effet le 1er mars et le prier de vouloir bien lui communiquer le dossier relatif à cette demande afin que le conseil municipal puisse donner son avis en pleine connaissance de cause.

Mr le Préfet n’a pas cru répondre ni devoir communiquer ce dossier, il prie le conseil néanmoins de vouloir bien examiner la situation dans son ensemble avec les éléments qu’il possède et donner ensuite l’avis qu’il conviendra, laissant de ce fait Mr le Préfet responsable des évènements qui pourraient se produire dans l’avenir.

Le conseil, après un examen très attentif de la situation, et après en avoir délibéré,

Considérant que depuis l’arrivée de Mr GUETONNY en 1892 comme concessionnaire des Thermes de Néris, le conseil municipal a été dans l’obligation d’intervenir fréquemment auprès de l’administration pour faire exécuter le cahier des charges,

Par plusieurs délibérations, la première en date du 12 août 1894 (2 ans et demi après l’arrivée de Mr GUETONNY), il émet un vœu pour que l’administration supérieure rappelle les concessionnaires à la stricte exécution du cahier des charges sous peine de déchéance,

Le 4 novembre 1894, il appelle l’attention de l’administration sur la situation grave faite à la station et à l’Etat, propriétaire de l’Etablissement, par suite de la non exécution du cahier des charges,

La troisième le 24 février 1895, il renouvelle les vœux émis précédemment,

Le quatrième, le 5 janvier 1896, le conseil, en présence et malgré les nombreuses mises en demeure qui leur ont été signifiées par l’administration, les concessionnaires n’ayant remplis aucune des conditions contenues dans le cahier des charges, nomme une délégation de 7 membres chargée de se rendre au Ministère demander la déchéance des concessionnaires,

Que dans une dernière délibération en date du 9 février 1902 il a demandé à nouveau la déchéance des concessionnaires dans les plus brefs délais,

Considérant en outre qu’un arrêté de Mr le Ministre de l’Intérieur en date du 3 avril 1902  prononce la déchéance des concessionnaires après les avis de Mrs le Ministre des Finances et du Préfet de l’Allier, basée sur le non paiement de 4 termes échus, lequel fut rapporté par un autre en date du 13 mai 1902,

Que la situation actuelle de l’Etablissement ne peut se prolonger ; qu’une décision doit être prise dans les plus brefs délais, si l’on ne veut voir, à défaut de réparations urgentes la perte de l’Etablissement, créant ainsi un préjudice considérable à l’Etat, en compromettant gravement la bonne renommée de nos eaux,

Bien que ne connaissant par l’accord intervenu avec Mr JACQUEMIN ou sa société,

A l’unanimité, émet un avis favorable à la demande de cession de la concession GUETONNY à Mr JACQUEMIN,

Remercie et félicite Mr Edgard COMBES, secrétaire général de la présidence du Conseil pour l’intérêt qu’il portait à la station de Néris et pour l’indépendance absolue qu’il sut garder à l’égard des sollicitations qui pouvaient aller à l’encontre des intérêts généraux du pays, lors de son passage à la Préfecture de l’Allier.

Démission et nomination d’un délégué au bureau de bienfaisance

Mr le maire donne lecture au conseil d’une lettre par laquelle Mr MANSAT Antoine, délégué au conseil au bureau de bienfaisance donne sa démission de membre de cette administration.

Il invite le conseil à procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à son remplacement.

Chaque conseiller, à l’appel de son nom a écrit son bulletin de vote sur papier blanc et la remis fermé au Président.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de votant : 16

Ont obtenu : Mr MEUNIER Célestin : 16 voix

Mr MEUNIER ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué pour le bureau de bienfaisance  en remplacement de Mr MANSAT Antoine, démissionnaire.

Projet de constructions de lavoirs

Mr le maire soumet au conseil le projet de construction de 2 lavoirs l’un sur le ruisseau dit des Granges, l’autre au lieu dit de Cournauron avec plans, devis et cahier des charges dressés par Mr TALBOURDEAU, architecte, lequel devis s’élève à la somme de 1700 francs.

La construction de lavoirs ayant été reconnue urgente par délibération du conseil municipal en date du 16 novembre dernier, il prie le conseil de vouloir bien approuver ce projet et de voter les fonds nécessaires à cet effet.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le dit projet présenté, prie Mr le Préfet de vouloir bien autoriser le maire à mettre en adjudication  restreinte l’exécution de ce projet ainsi qu’il est indiqué par l’article 2 du cahier des charges en raison de l’urgence, dit que la dépense sera prélevée sur les fonds versés en 1902 par Mr GUETONNY, concessionnaire, pour améliorations hygiéniques  de la station, laquelle somme sera portée au chapitre additionnel de 1903.

Mémoire MAUGENEST

Mr le maire rappelle au conseil, que dans sa séance du 16 novembre dernier, il a voté une somme de 69,15 francs pour le paiement de divers mémoires mais une erreur s’étant glissée dans le mémoire de Mrs MAUGENEST et MITTERAND qui a été inscrit pour 16,15 francs, lequel était en réalité de 20 francs, c’est donc une somme de 3,85 francs qu’il manque pour complément de ce mémoire.

Il demande au conseil de vouloir bien voter cette somme. Le conseil, à l’unanimité, vote cette somme de 3,85 francs à prélever sur les fonds disponibles de l’exercice 1902.