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HISTOIRE DE NERIS LES BAINS
30 juin 2008

Réunion du conseil municipal du 30 août 1903

A l’ouverture de la séance, Mr le maire donne lecture au conseil d’une lettre par laquelle Mr BARTHOUX s’excuse de ne pouvoir assister à la séance et demande qu’une pension de 200 francs soit faite aux vieillards de la commune privés de ressource conformément à la loi du 29 mars 1897.

Il demande également à ce qu’une gratification soit accordée aux employés communaux à la fin de l’année en récompense de leurs bons services.

Le conseil approuve en principe la première question et regrette de ne pouvoir y donner suite, il ajourne à la fin de l’année la deuxième question.

Mémoires divers

Mr le maire soumet au conseil les mémoires suivants :

Mémoire GIBIER ; arrosage des rues, 72 journées à 4,50 francs : 324 francs

Mémoire JABOT ; changement d’une pompe et réparation au tonneau d’arrosage : 45 francs

Mémoire LAFONT ; fourniture de 300 kg de sulfate de fer à 12 francs les 100 kg : 36 francs

Mémoire DEMENAT ; fourniture de tuf pour l’avenue Reignier, 15 m3 à 1,25 francs : 18,75 francs

Mémoire DUMONTEAU : désinfection d’une maison d’habitation : 45 francs

Mémoire DANIEL : équipement de l’officier des sapeurs pompiers : 224 francs

Soit un total de 692,75 francs.

Le conseil, considérant que toutes ces dépenses ont été faites en vue d’améliorations hygiéniques ou de sécurité de la station, à l’unanimité vote le paiement de ces mémoires à prélever sur les fonds versés à titre de don volontaire par Mr CATANEO, directeur du Casino.

Demandes dispenses (armée territoriale)

Mr le maire soumet au conseil quatre demandes à titre de soutien de famille formées par les nommés PANNETIER Pierre, LALIGUE François, PASQUIER David et DUMONT Henri, territoriaux des classes 1885, 1886 et 1887.

Le conseil, après en avoir délibéré, considérant que les sus nommés sont mariés, pères de famille et qu’ils n’ont d’autres ressources que le produit de leur travail, à l’unanimité, émet un avis favorable à la demande formée par eux.

Ponts de Pérassier

Mr le maire soumet au conseil le projet de construction de deux ponts sur le chemin vicinal ordinaire de Néris à Pérassier établi par Mr TARDY, agent voyer, lequel s’élève à la somme de 2800 francs.

Il rappelle au conseil que l’imposition extraordinaire de 2 centimes 35/00 que le conseil a maintenu et qui sont inscrits aux articles 1 et 3 chapitre II des recettes du budget de 1903 et 1904, 1 centime 21/00 a été pris par l’amortissement de l’emprunt nécessaire à la construction du chemin vicinal ordinaire n°8 – 14 ; il reste donc à notre disposition 1 centime 14/00 devant produire une somme annuelle de 268 francs pouvant gager un emprunt de 3200 francs remboursable en 15 années.

Ce projet peut donc être mis à exécution au moyen de cet emprunt et le surplus disponible pourra servir à la réparation d’un chemin que le conseil désignera. Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le dit projet de construction de deux ponts présentée par Mr TARDY, agent voyer ; vote un emprunt de 3200 francs à la Caisse Nationale des retraites pour la vieillesse, remboursable en 15 années à partir du 1er janvier 1903, lequel servira au paiement de la construction des deux ponts projetée et le supplément sera employé à la réparation du chemin vicinal ordinaire n° 15 des Triers au Pontet près Montigny ; vote une imposition extraordinaire de 1 centime 14 centième au principal des 4 contributions directe à partir du 1 janvier 1903 et devant produire une somme de 268 francs laquelle sera destinée à l’amortissement de cet emprunt, imposition éventuelle de 0,85 centième déjà inscrite au budget de 1903 et 1904 article 1er, chapitre II des recettes, et reliquat de 0,29 centième sur 1 centime 5/10 inscrit à l’article 3 du même chapitre ; prie Mr le Préfet de vouloir bien hâter l’approbation de ce projet pour les mises en exécution immédiate en raison de l’urgence et dit que la première annuité sera prélevée sur les article 1 et 3 chapitre II des dépenses.

Legs PAILHOU

Mr le maire fait connaître au conseil que la cour d’appel de Riom a rendu un arrêt dans le procès intenté par les exécuteurs testamentaires du legs PAILHOU à la commission administrative de l’hôpital de la Charité  de Lavault Sainte Anne. La cour d’appel a donné gain de cause aux exécuteurs testamentaires sur toutes les questions.

Mr LAFONT déclare que dans le contenu de l’arrêt rendu, il y existe une clause concernant Néris, il serait peut-être bon de s’assurer si cette indication ne donnerait pas un droit à la commune de Néris. Il serait d’avis de demander une consultation écrite à un avocat. Le conseil, à l’unanimité, invite le maire à présenter cette consultation à la prochaine séance du conseil municipal  et s’engage de voter la dépense qui en résultera en temps et lieu.

Demande d’un départ supplémentaire de dépêches

Sur la proposition de Mr DUMAS, le conseil émet le vœu qu’un départ de dépêches du bureau de poste de Néris ait lieu chaque jour à midi pendant toute l’année.

Assistance médicale

Le conseil, formé ensuite en comité secret, approuve la liste de révision trimestrielle de l’assistance médicale gratuite qui ne comporte qu’une addition.

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