Réunion du conseil municipal du 14 août 1904

Hospice

Mr le maire soumet au conseil pour avis une délibération par laquelle la commission administrative de l’hospice vote un crédit de 5000 francs pour payer les tickets nécessaires aux malades de l’hospice qui suivent un traitement à l’établissement thermal.

Le conseil, à l’unanimité, approuve cette délibération.

Assurance des Sapeurs Pompiers

Mr le maire expose au conseil que l’assurance des sapeurs pompiers contre les accidents contractée en 1901 est périmée. En conséquence, il soumet un projet de renouvellement pour 10 ans de cette assurance.

Le conseil, à l’unanimité, vote le renouvellement pour 10 ans de l’assurance des sapeurs pompiers dont l’effectif est de 23 hommes y compris l’officier pour lesquels la commune aura à payer une prime annuelle de 56,35 francs et vote un supplément de crédit de 4,90 francs pour l’année courante à prélever sur l’excédent des recettes du budget additionnel, le crédit inscrit au budget de 1904 n’étant que de 51,45 francs.

Aménagement d’une 3^ème classe à l’école communale des filles

Mr le maire donne lecture du rapport de Mr TALBOURDEAU, architecte, ç la suite de la délibération du conseil municipal du 7 dernier, relativement à l’aménagement d’une 3^ème classe de fille.

Ce rapport est ainsi conçu :

« L’école de filles est actuellement composée de 2 classes ayant comme surface l’une 10,10 m x 7 m = 70,70 m², pour l’autre 7 m x 8 m = 56 m².

La hauteur de 3,50 m donne comme cube pour une classe 247,45 pour l’autre 196.

Pour donner satisfaction à la demande de l’administration, il suffirait d’établir une cloison dans la plus grande de ces classes de façon à faire deux classes.

En effet, une classe de 70,70 m² est beaucoup trop grande pour les 40 ou 45 élèves qui y prennent leurs leçons, l’autre classe de 56 m² restant la même peut contenir facilement 60 élèves.

On aurait alors ; la population scolarisée à loger étant au maximum de 140 élèves :

1°) une classe de 60 élèves (existante) ;

2°) une classe de 38,50 m² pouvant contenir 45 élèves ;

3°) une classe de 31,50 m² pouvant contenir 35 élèves.

Ce qui fait un total de 140 élèves.

Il suffirait, en plus de la cloison, de transformer les 2 portes pleines en portes vitrées pour avoir suffisamment de lumière dans ces deux classes.

C’est, à notre avis, la solution la plus pratique et sans grande dépense pour la commune pour donner satisfaction à la demande de l’administration.

Signé : TALBOURNEAU»

Comme suite à ce rapport, un devis des dépenses occasionnées par cette transformation a été fait par ce dernier qui s’élève à la somme de 650 francs y compris l’achat d’occasion d’un mobilier scolaire.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve les conclusions du rapport de l’architecte, décide la transformation projetée conformément au devis présenté et dit que cette dépense sera prélevée sur les fonds disponibles de l’exercice courant.

Indemnité pour prêt d’une baraque

Mr le maire expose au conseil que Mr PINGUET François réclame une indemnité de 20 francs pour avoir prêté ses baraques à la commune pendant la saison 1904. Le conseil, à l’unanimité, vote cette indemnité de 20 francs à prélever sur le produit de location des baraques.

Affaire MARANDET

Mr LAFFONT donne lecture au conseil de son rapport dans l’affaire MARANDET.

Messieurs,

Par un échange intervenu entre Mr REIGNIER et la veuve LAMOINE en date du 20 décembre 1866 avec plan annexé et approuvé par Mr le Préfet de l’Allier, Madame LAMOINE n’a abandonné ses droits dans la rue de la Cave que pour la partie teintée en rose sur le plan et a conservé tous ses droits sur tout le reste de la rue, c'est-à-dire de la partie supérieure de la fontaine à l’extrémité de la rue.

Madame Veuve LAMOINE étant la propriétaire qui a vendu les terrains qui longent la rue de la Cave à l’hospice de Néris avec tous ses droits.

Je crois le conseil suffisamment éclairé pour lui permettre de prendre une décision.

Le conseil,

Considérant que dans l’échange intervenu en 1866 entre la commune, Mr REIGNIER et la Veuve LAMOINE, cette dernière a réservé tous ses droits dans la partie de la rue de la Cave réservée pour se rendre à la fontaine de ce nom, les abandonnant seulement sur la partie teintée en rose du plan d’alignement dressé en 1866 et approuvé le 10 mars 1868 dont une partie est annexée à l’acte d’échange ;

Considérant que la demande de Mr MARANDET d’acquérir tous les droits de la commune dans cette partie de rue ne peut être acceptée avant que l’hospice acquéreur de la propriété Veuve LAMOINE, propriétaire riveraine, ait elle-même fait usage ou abandon de son droit de préemption dans cette rue ;

Décide de demander l’autorisation d’aliéner cette partie de rue qui ne peut être actuellement d’aucune utilité pour la commune en raison de l’anticipation et de l’installation de cabinets d’aisance s dans la fontaine faites par Mr MARANDET et dit que la demande de ce dernier ne sera examinée qu’après que les formalités légales seront remplies en ce qui concerne les droits de l’hospice.

Adduction d’eau potable

Mr le maire donne lecture au conseil d’une lettre de Mr ROLIN faisant suite à l’entretien qu’il a eu avec la commission le 8 dernier au sujet de son projet d’adduction d’eau potable.

Cette lettre est ainsi conçue :

« Monsieur le maire de Néris les Bains,

J’ai vu aujourd’hui le chef de division chargé des affaires communales à la préfecture du Cher.

Bien que le cas qui nous occupe ne se soit pas encore présenté dans le Cher, après examen de la loi du 31 mars 1903, son avis est que la commune ne s’imposant pas de sacrifices, nous n’aurions aucune chance d’obtenir une subvention sérieuse et que cela ne pourrait retarder l’approbation de notre contrat.

Voici donc ce que je vous proposerais. Je prendrais tout à ma charge, la commune ne s’engageant que pour le paiement de l’eau des bornes fontaines et de ses établissements.

Il n’y aurait pas de clause de rachat au début de la concession. Je vous proposerais en échange de faire participer la commune à raison de 10 % sur les recettes brutes au dessus de 12000 francs.

La concession aurait une durée ferme de 45 années, les travaux exécutés pendant les 15 dernières années pour l’augmentation du réseau de canalisation seraient, à l’expiration, remboursable à dire d’expert.

Les autres clauses seraient celles de ma lettre du 6 août.

Le contrat établi de cette façon, n’entraînant pas de fourniture de projet, pourrait être approuvé rapidement et nous serions prêts en temps voulu.

Veuillez agréer, Monsieur le maire, l’assurance de mes sentiments distingués.

Signé : ROLIN ».

La première lettre était formulée ainsi :

« Monsieur le maire de Néris les Bains,

Comme suite aux entretiens que nous avons eus ces jours-ci au sujet de l’amenée d’eau potable à Néris, j’ai ‘honneur de vous soumettre  ci-dessous les conditions qui me permettront de m’en charger.

J’exécuterais à mes frais tous les travaux de captage, conduites d’amenées, réservoirs, canalisations en ville et tous leurs accessoires.

La commune de Néris mettrait à ma disposition la source qui lui appartient et celles qu’elle pourrait acquérir.

Les canalisations et réservoirs seraient établis de façon à permettre l’utilisation journalière de 250 m3 au minimum.

Le prix de vente de l’eau serait de 1 franc par m3 pour les particuliers et de moitié pour la commune, tant pour l’usage des bâtiments communaux que pour celui des bornes fontaines.

La durée de la concession serait de 45 années avec faculté de rachat pour la commune à partir de la trentième année suivant des bases à déterminer.

La commune de Néris ferait bien entendu toute diligence afin que les travaux puissent commencer assez tôt afin que le service fonctionne pour la saison 1905.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de mes sentiments distingués.

Signé : ROLIN. »

Plusieurs membres du conseil seraient d’avis que l’on réserve la possibilité du rachat de la concession pour la commune vers 1913 et de demander à Mr ROLIN que la durée de la concession soit portée à 40 années au lieu de 45.

Après plusieurs échanges d’idées entre les membres du conseil, Mr le maire est chargé de poursuivre les négociations avec Mr ROLIN afin d’arriver à une prompte solution.