Réunion du conseil municipal du 24 septembre 1899

Adduction d'eau

Mr le maire donne la parole à Mr ROCHE rapporteur de la commission nommée le 17 septembre dernier à l'effet d'étudier la question d'adduction d'eau potable à Néris.

Mr ROCHE, au nom de la dîte commission donne lecture du rapport suivant :

Messieurs les conseillers municipaux, dans notre réunion de dimanche dernier 17 septembre, nous avons entendu Mr BARBIER, ingénieur à Paris, qui est venu nous dire qu'il était membre d'une société nouvellement constituée  qui vient d'acheter les sources de Mr BOISSIER sises 2 à Fontbouillant et 2 au bois de Tigoulet. Il a ajouté que, connaissant la grande pénurie d'eau dont souffre notre station thermale, cette société serait disposée à en faire la rétrocession à la ville de Néris moyennant le prix ferme de 120 000 francs et en respectant la réserve de Mr BOISSIER qui réclame et se réserve pour son usage 50 litres d'eau à la minute si le débit des 4 sources atteignait 1000 mètres cubes dans les 24 heures, de 40 litres à la minute  si le débit quotidien n'était que de 800 mètres cubes et enfin de 30 litres seulement à la minute si le débit n'était que de 600 mètres cubes. Mr BARBIER nous a affirmé que le minimum du débit serait de 700 mètres cubes par jour. Il nous a fait ensuite un devis des frais d'adduction d'eau : captage, canalisation, indemnités aux usiniers et autres ayant droits, installation d'un château d'eau destiné à emmagasiner une réserve en prévision de réparations à faire ou de toute autre cause, des bouches d'arrosage et bouches à incendie, ainsi que de 3 bornes fontaines à jet intermittent c'est à dire avec robinet, etc... lequel devis s'élèverait approximativement à la somme de 100 000 francs.

Cette somme de 220 000 francs nous a tous paru bien lourde étant donnée la situation financière de notre commune que le tout le monde sait peu brillante. Mais, d'un autre côté, nous ne devons pas perdre de vue la nécessité absolue où nous nous trouvons d'amener à tout prix de l'eau potable à Néris ; c'est une question vitale pour notre station thermale. Nous l'avons tous compris et à l'unanimité nous avons voté, en principe, l'adduction d'eau potable à Néris. A cet effet, nous avons nommé une commission chargée de procéder immédiatement à l'étude des moyens les plus économiques pour arriver à une solution donnant satisfaction à la population toute entière et nous avons chargé cette commission composée de Mrs BARTHELEMY maire, ROCHE adjoint, LAFONT, PINGUET et DUMAS conseillers municipaux, de procéder de suite à une souscription pour connaître, à peu près, la somme sur laquelle nous pourrions compter pour gager au Crédit Foncier  le gros emprunt que la commune serait obligé de contracter à 4,52 % d'intérêt qu'il faudra payer annuellement soit 10 000 francs environ. Jusqu'à ce jour, le résultat de la souscription n'est pas très satisfaisant car le chiffre atteint n'est que de 4 315 francs. Il resterait donc à la charge de la commune une somme de 5 700 francs, ce qui nous mettrait dans la nécessité de voter des centimes additionnels . D'autre part, nous voyons dans la liste des souscriptions figurer la concession pour une somme de 1 000 francs mais Mr le concessionnaire ajoute une note ainsi libellée "Mais à la condition qu'aucune parcelle des eaux amenées ne servira à faire concurrence à l'Etablissement, par quelque service que ce soit que je peux donner. En un mot, cette eau ne pourra être employée que pour tout service en dehors de ceux de l'Etablissement". Dans une entrevue que j'ai eue avec Mr BOISSIER, je lui ai communiqué la réserve de Mr le concessionnaire. Il m'a répondu qu'il maintenait strictement toutes réserves, avec pleine et entière faculté de disposer de son eaux comme bon lui semblerait, mais qu'en revanche, il était disposé à faire toutes les concessions possibles en faveur de la commune ; qu'il espérait obtenir de la Société Barbier une diminution de 20 000 francs ce qui porterait alors le prix de vente à 100 000 francs et que quel que soit le débit ferme de ses sources, il réduisait sa réserve à 30 litres par minute soit 50 mètres cubes par 24 heures.

La commission s'est réunie jeudi  21 septembre, et après avoir été mise  par moi au courant des propositions nouvelles, les a examinées froidement et sans aucun parti pris et après m'avoir nommé son rapporteur, elle m'a chargé de vous l'exposé ci dessus et ensuite de vous soumettre les conclusions suivantes :

  Vu le prix élevé que la Société Barbier veut vendre ses 4 sources à la ville de Néris, malgré la baisse de prix que Mr BOISSIER nous fait espérer et malgré la réduction de sa réserve ;

  Vu d'autre part la clause de Mr le concessionnaire dans laquelle la commune ne saurait entrer à aucun prix, parce qu'elle aliénerait sa liberté de vendre à un particulier quelconque la quantité d'eau qui lui plairait d'acheter ;

  Vu l'état financier de la commune et l'emprunt énorme qu'elle serait obligée de contracter ;

  Vu les réserves du vendeur ;

  Considérant l'énorme intérêt qu'aura la commune à avoir l'entière propriété de ses sources et à en être la libre dispensatrice ;

  Considérant que le débit actuel des sources est bien inférieur à celui annoncé soit au minimum 700 mètres cubes d'eau par 24 heures, puisque la ville de Montluçon a reconnu que le débit total des 4 sources n'est que de 60 à 70 litres à la minutes, et qu'il importe d'être absolument fixé sur le débit réel ;

  Considérant que les indemnités à donner aux usiniers ou aux prétendus ayant-droits  peuvent atteindre un prix relativement élevé et peut être exposer la commune à des, ou tout au moins à un procès long et coûteux ;

  Considérant que le produit peu élevé à ce jour de la souscription ouverte depuis 8 jours et présentées à domicile ;

  Considérant d'autre part la nécessité absolue pour la commune d'amener de l'eau potable à Néris si elle veut voir prospérer sa station ;

La commission propose au conseil municipal de consacrer par un nouveau vote celui de dimanche dernier qui admet en principe l'adduction d'eau potable à Néris et lui propose, en outre, de voter une somme destinée à payer les honoraires d'un ingénieur qui, après y avoir été autorisé par un arrêté préfectoral, pourrait traverser toutes les propriétés conduisant aux sources que la commune de Néris désire acheter pour procéder à toutes les études préliminaires et fournir ensuite à l'administration tous les documents nécessaires pour obtenir au profit de la commune de Néris un décret d'expropriation pour cause d'utilité publique avec un périmètre de protection d'un demi-kilomètre si le débit des sources est reconnu suffisant pour l'alimentation de la commune de Néris.

Mr BARTHELEMY, maire, expose que si la commune de Néris est dépourvue d'eau de source, c'est Mr BOISSIER seul qui en est la cause ; que c'est parce qu'il a voulu faire une spéculation qu'il a été impossible d'aboutir en 1891, qu'en effet il demandait 45 000 francs à la commune pour lui donner une minime quantité d'eau mais que les particuliers restaient toujours ses tributaires de telle sorte qu'il se réservait le droit de faire payer l'eau à des prix variant selon son bon plaisir ; qu'il voulait profiter de sa situation de maire pour faire une spéculation personnelle et qu'aujourd'hui, lui prétend avoir toujours travaillé dans l'intérêt général, il veut vendre à la commune pour 120 000 francs des sources qui lui ont coûté de 2 à 3 000 francs, et encore, dans ce prix exorbitant, se réserve t-il 50 litres d'eau à la minute rendue chez lui, ce dont il n'avait pas été question en réunion publique ; que son devoir comme maire était d'acheter ces sources pour la commune et non pour lui et que c'est donc bien lui qui a empêché et qui empêche encore la ville de Néris d'être pourvue d'eau de sources. Mr le maire ajoute, qu'en présence de cette façon d'agir, il propose au conseil  d'émettre un vote de blâme contre Mr BOISSIER.

Le conseil, reconnaissant le bien fondé des observations de Mr le maire, à l'unanimité, émet un vote de blâme contre Mr BOISSIER.

Mr PEYROT dit que des études sérieuses doivent être faites non seulement pour les sources appartenant à Mr BOISSIER, mais encore pour celles qui pourraient se trouver et qui doivent exister dans les environs de Néris ; qu'il y a lieu notamment de s'assurer de la quantité et de la qualité des eaux que l'on veut capter, des frais d'adduction de ces eaux, des indemnités diverses à allouer etc etc... et que ce n'est qu'une fois que ces études faites que le conseil pourra prendre une décision utile.

Le conseil, à l'unanimité, vote les propositions terminant le rapport de Mr ROCHE ; demande à l'Administration Supérieure dans quelles conditions la commune pourrait avoir un ingénieur pour faire les études concernant les sources de Mr BOISSIER et les autres sources qui pourraient exister dans les environs de Néris ; décide que les fonds nécessaires seront votés ultérieurement et adjoint à la commission nommée le 17 septembre dernier Mrs DUBREUIL Bernard et DUBREUIL MICHARD.

Nomination d'un garde champêtre

Mr le maire rappelle au conseil qu'il a décidé de procéder aujourd'hui au remplacement de Mr PETER, garde champêtre décédé. Il rappelle également que 3 candidats sont en présence  : Mrs CIVADE, BIDET Jean et BONNET Gilbert. Plusieurs conseillers demandent que 2 gardes soient nommés au lieu d'un seul mais que l'un de ces gardes soient en même temps tambour afficheur et receveur des droits de place  et que le second soit  cantonnier communal.

D'autres conseillers sont opposés à ce système et une assez longue discussion s'engage à ce sujet. Après en avoir délibéré, le conseil décide de nommer un seul garde champêtre au traitement de 600 francs par an et il est procédé au scrutin secret au vote qui donne les résultats suivants :

Conseillers présents : 17 ; Votant : 16 ; Majorité absolue : 9. Ont obtenu : Mr CIVADE : 9 voix ; BIDET : 5 ; Bulletins nuls : 2

Employé des places

Mr le maire expose au conseil qu'il y a lieu de procéder au remplacement du receveur des droits de places qui a quitté la commune. Le conseil décide que Mme veuve PETER, sera chargée de la perception des droits de places et qu'elle  occupera le logement du receveur qui est parti.

Fontaine de la cave

Sur la proposition de plusieurs conseillers, le conseil charge Mr l'agent voyer cantonal de faire le nécessaire pour retrouver la fontaine communale dîte de "La Cave" qui se trouvait dans la rue Gergovia, joignant le jardin de l'hospice.