Réunion du conseil municipal du 18 novembre 1900

18 novembre 1900

Répartiteurs

Mr le maire invite le conseil à présenter une liste devant servir à la nomination des répartiteurs pour 1901. Le conseil arrête cette liste ainsi qu’il suit :

Répartiteurs :

DEREURE BERGER propriétaire à Néris

ROCHETTE Gilbert Auguste, propriétaire à Néris

MOREAU François, propriétaire aux Grenouillats

BOURDIER Louis, propriétaire à Nerdre

MOREAU Pierre, propriétaire aux Triers

DUPEYRAT Henri propriétaire à Néris

BOUCLY Louis fermier à Laquaire, commune de Lavault Ste Anne

MOREAU Eugène, propriétaire à Boussier, commune de Durdat Larequille

MICHARD Vital, propriétaire à Malicorne

SOULIER Pierre, propriétaire à Durdat Larequille

Répartiteurs suppléants :

DUSSOUR André, propriétaire à Néris

LAFONT MARTINAT, propriétaire à Néris

LAFONT Gilbert Edmond, propriétaire à Néris

NOURRISSAT Jean, propriétaire à Saint Jean

BOUCHAUVEAU Jean, propriétaire aux Boulades

DESRIOT Jean, propriétaire aux Tilleuls

MIEL Jean, propriétaire à Chamblet

PICANDET Alphonse, propriétaire à Villebret

De Bisseret, propriétaire à Lavault Ste Anne

De Montagnac, propriétaire à Chamblet.

Baraques

Mr le maire expose que les baraques actuelles sont en si mauvais état qu’il a été impossible de les louer cette année et qu’il y aurait lieu de les faire remplacer.

La situation financière de la commune ne permettant pas de faire une dépense considérable, il propose au conseil de décider le remplacement d’une baraque par an et d’affecter à cette dépense une somme annuelle de 300 francs.

Le conseil, à l’unanimité, adoptant la proposition de Mr le maire, l’autorise à faire construire immédiatement une première baraque et vote à cet effet une somme de 300 francs à prélever sur les fonds disponibles de l’exercice courant.

Budget vicinal 1901

Mr le président soumet au conseil le budget des ressources vicinales pour 1901. Le conseil, à l’unanimité, approuve le budget s’élevant en recettes et en dépenses à 5853 francs.

Aliénation de terrains à Landier

Mr le maire communique au conseil :

1°) un rapport du service vicinal qui conclue à ne donner aucune suite au projet d’aliénation d’une parcelle de terrain le long du chemin VO n° 34 à Landier ;

2°) une lettre de Mr MICHARD qui fait ressortir les inexactitudes contenues dans le rapport ci-dessus indiqué et qui demande à user de son droit de préemption sur le terrain pris par Mr DEREURE.

Le conseil, après en avoir délibéré, considérant que le rapport du service vicinal contient, en effets, des inexactitudes, demande que le dossier soit renvoyé à la Sous Préfecture pour supplément d’étude et nouveau rapport.

Aliénés DETERNE et PERRIN

Mr le maire soumet au conseil 2 lettres par lesquelles Mr le préfet fait connaître que 1°) l’aliéné DETERNE Henri Germain doit 822 francs pour frais de séjour à l’asile départemental de Sainte Catherine et que sa quote-part dans la vente des immeubles de sa mère s’élèvera à peine à 500 francs ; 2°) que l’aliénée PERRIN Marie Joséphine, précédemment femme de confiance chez Mr RAMBOURG, a été admise d’urgence au même asile et possède un livret de Caisse d’Epargne de 1400 francs.

Le conseil, après en avoir délibéré, dit qu’en ce qui concerne la fille PERRIN, son avoir est suffisant pour payer momentanément les frais de son séjour à l’asile et qu’il y aura lieu de s’assurer si elle ne possède pas d’autres valeurs ; et en ce qui concerne DETERNE dit que la commune ne paiera pour lui d’autant qu’il sera démontré que tout son avoir a été employé.

Demande de subvention

Mr le maire expose au conseil qu’à la suite d’un rapport constatant la situation hygiénique de Néris, il a été amené à solliciter le concours de l’Etat pour l’amélioration de cette situation et à indiquer pourquoi il croyait pouvoir compter sur ce concours.

Tout d’abord, si la situation financière de la commune est mauvaise, l’Etat en est la principale sinon l’unique cause. En effet, l’Etat, par un simple décret s’est emparé, au mépris de tous droits et sans compensation aucune, des sources thermales de Néris qui appartenaient à la commune depuis un temps immémorial. Le bénéfice laissé par l’usage des eaux thermales va dans la caisse de l’Etat alors qu’il appartient à la commune.

Or, non seulement la commune perd ce bénéfice relativement considérable, mais encore, les établissements thermaux ou mieux, leur clientèle, crée à la commune des charges élevées qui ne sont compensées par aucune recette. Il est évident que, sans la clientèle étrangère, Néris n’aurait pas à payer une somme de 2800 francs par an pour l’éclairage, de 1200 à 1500 francs pour le nettoyage journalier des rues etc etc…

L’Etat est seul à bénéficier du produit des sources thermales et il est donc absolument équitable qu’il prenne à sa charge la majeure partie de la dépense à faire pour l’amélioration de la situation hygiénique du pays qui doit accompagner et même précéder l’embellissement de la station.

En nous accordant ce concours, l’Etat ne nous rendra qu’une faible partie de ce qu’il nous a pris et ne fera, d’ailleurs, que nous traiter comme les autres villes d’eaux et se conformer à divers lois et décrets notamment du 29 Floréal an VII (18 mai 1899), 3 Floréal an VIII (23 avril 1800), 6 Nivôse an XI (27 décembre 1802), etc etc…

Le conseil, à l’unanimité, s’associé entièrement à la manière de voir de Mr le maire :

• demande que l’Etat reverse chaque année à la commune le tiers au moins de la redevance qui lui est payée par le concessionnaire de façon à pouvoir gager un emprunt pour l’adduction d’eau potable à Néris et la construction d’un réseau d’égouts ;
• prie instamment Mrs les Sénateurs et les Députés de l’Allier de vouloir bien prendre en considérations les intérêts de Néris, qui, tout en étant d’intérêt général ont, jusqu’à ce jour, été méconnus dans toutes les circonstances par les pouvoirs publics.

Droits de voierie et de stationnement

Mr le maire propose au conseil d’établir des droits de voirie et de stationnement. Le conseil nomme une commission composée de Mrs LAFONT, MOREAU Pierre et ROCHETTE pour élaborer un projet de tarif de ces droits.

Assurances des sapeurs pompiers

Mr le maire expose au conseil qu’il s’est adressé à plusieurs compagnies pour assurer les sapeurs pompiers contre les accidents mais que les conditions qui lui ont été faites et qu’il soumet au conseil lui ont paru inacceptables.

Le conseil, après en avoir délibéré, charge Mr le maire de s’adresser à d’autres compagnies d’assurances.

Cadeaux ou étrennes aux instituteurs

Mr BARTHOUX propose au conseil d’interdire dans les écoles de la commune, les quêtes, collectes, cadeaux ou étrennes au profit des instituteurs ou institutrices.

Le conseil, à l’unanimité, adopte la proposition de Mr BARTHOUX et dit qu’une copie de cette délibération sera adressée à chacun des directeurs ou directrices d’écoles de la commune.