Réunion du conseil municiaple du 7 février 1904

Répartition des prestations de 1904

Mr le maire invite le conseil à nommer une commission chargée de la répartition des prestations de 1904.

A l’unanimité, le conseil désigne la même commission nommée en 1903 et composée de Mrs BOURDIER, LEGAY, MOREAU P., MOREAU E., FAURE, MEUNIER et GAGNEPAIN.

Avis sur le changement d’une foire à Lapeyrouse

Mr le maire communique au conseil pour avis une délibération par laquelle le conseil municipal de Lapeyrouse demande à ce que la foire qui se tient dans cette commune le 11 décembre de chaque année soit supprimée et reportée au 22 décembre de chaque année.

A l’unanimité, le conseil émet un avis très favorable à cette délibération.

Demande de dispenses soutiens de famille (armée active)

Mr le maire soumet au conseil trois demandes de dispenses à titre de soutien de famille fournies par les nommés BOUILLE Gilbert Albert, MOULINET Gilbert et CHAPY Julien, jeunes conscrits de la classe 1903.

Le conseil, après en avoir délibéré,

Considérant que BOUILLE est l’aîné d’une famille de 6 enfants dont le père est âgé et dans l’indigence, à l’unanimité émet un avis très favorable à sa demande ;

Que MOULINET est également l’aîné d’une famille de 6 enfants dont il est le seul soutien, à l’unanimité émet un avis très favorable à sa demande ;

Il émet également un avis favorable à la demande de dispense fournie par CHAPY.

Demande dispense (réserviste)

Mr le maire soumet au conseil une demande de dispense à titre de soutien de famille formée par le nommé BIDET Antoine, réserviste de la classe 1895. Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité émet un avis très favorable à sa demande.

Mémoire DUPEYRAT

Mr le maire soumet au conseil un mémoire de Mr DUPEYRAT Victor, maréchal, pour entretien des outils des chemins vicinaux et différentes réparations exécutées pour la commune pendant l’année 1903 s’élevant à la somme de 106,55 francs. Le conseil, à l’unanimité, vote le paiement de ce mémoire à prélever sur les fonds disponibles de l’exercice 1903.

Création de pension

Mr le maire expose au conseil que le nommé ROCHETON Henri, placé en garde chez Mr DESMAZIERES, fermier à Bourdessoule, ne peut être admis au bénéfice de l’assistance médicale gratuite parce qu’il est atteint d’une maladie incurable. Il y aurait donc lieu de lui créer une pension conformément à la loi du 29 mars 1897. Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote une pension annuelle de cent francs au sieur ROCHETON Henri, âgé de 28 ans, célibataire, domicilié à Bourdessoule en cette commune, s’engageant ainsi de payer la part contributive de la commune conformément au barème annoncé à la loi du 29 mars 1897 précitée.

Eclairage par l’électricité

Mr le maire communique au conseil une lettre par laquelle la commission d’études du barrage sur le Cher soumet au conseil un projet de cahier des charges pour l’éclairage et la distribution d’énergie électrique dans la commune.

Il invite le conseil à nommer une commission chargée d’examiner ce projet.

A l’unanimité, le conseil désigne pour faire partie de cette commission Mrs DUMAS, LAFONT, ROCHETTE, FAURE, BARTHOUX, LEGAY, MOREAU Pierre.

Installation de cabinets d’aisance et d’urinoirs

Mr le maire soumet au conseil les plans et devis de différentes installations de cabinets d’aisances sur la Place de la Républiques et d’urinoirs à la mairie, s’élevant ensemble à la somme de 547,15 francs.

Le conseil, à l’unanimité, approuve ce projet et charge Mr le maire d’en assurer l’exécution en s’adressant aux différentes catégories d’ouvriers compétant.

Salle de gymnastique de l’école des garçons

Mr le maire expose au conseil que la loi du 1 avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels met à la charge des communes les locaux nécessaires pour les réunions de ces sociétés. La salle de gymnastique de l’école des garçons est actuellement disponible par suite de l’interdiction de cet exercice. Il y aurait donc lieu de procéder à l’aménagement de cette salle qui n’a ni plafond ni parquet. Il a fait établir un devis de ces réparations qui s’élève à 553,44 francs.

Il fait connaître qu’une société s’engagerait à verser une somme de 200 francs pour venir en aide à la commune si celle-ci consentait à les exécuter. Il ne resterait donc qu’une dépense de 353,44 francs à la charge de la commune.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à faire faire ces réparations au mieux des intérêts de la commune.

Elagage des arbres de l’Avenue Reignier

Mr le maire expose au conseil que les habitants de l’Avenue Reignier se plaignent que les arbres de cette avenue nuisent à leur habitation par suite de branches plus ou moins grosses qui inclinent sur leur bâtiment. Il y aurait donc lieu de faire procéder à l’élagage de ces arbres.

Le conseil, à l’unanimité, autorise le maire à faire procéder à cet élagage par les jardiniers de la localité, à traiter avec eux mieux des intérêts de la commune et désigne Mrs LEGAY et MEUNIER pour l’assister dans cette opération.

Le conseil nomme ensuite une commission composée de Mrs LAFONT, MEUNIER, MOREAU Pierre et LAMOINE pour examiner les propositions du Président  de la compagnie fermière de Néris au sujet de la subvention faite à la commune par le Casino.

Chemins vicinaux

Le conseil, vu la loi du 12 mars 1880, le décret du 3 juin 1880 et la loi du 5 avril 1884,

Vu l’instruction spéciale du Ministre de l’Intérieur en date du 25 juillet 1898,

Considérant que par délibération en date des 7 juin et 19 juillet 1903, le conseil municipal a demandé l’inscription du chemin N°29, 30 et 31 du bas de la Côte à Pérassier, Bourdessoule et Landier au programme des travaux à subventionner et dont l’urgence a été reconnue

Délibère

L’inscription au programme des travaux à subventionner en 1905 du projet de construction du chemin vicinal ordinaire n°29, 30 et 31 du bas de la Côte à Pérassier, Landier et Bourdessoule sur une longueur de 4 kilomètres environ est demandée au Conseil Général.

Si cette demande est accueillie, le conseil municipal s’engage à créer les ressources extraordinaires nécessaires pour couvrir la part à la charge de la commune dans la dépense à subventionner.

Il prend en outre l’engagement d’assurer dans des conditions normales l’entretien tant des chemins vicinaux ordinaires actuellement à l’état d’entretien et de viabilité que de la nouvelle longueur à construire, conformément à l’article 5 du décret visé.

Assistance médicale gratuite

Le conseil, se formant ensuite en comité secret, approuve la liste contenant 21 inscriptions des personnes appelées à bénéficier de l’assistance médicale en 1904.