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HISTOIRE DE NERIS LES BAINS
10 novembre 2007

Réunion du conseil municipal du 1 avril 1900

Fontaine de la rue Gergovia

Mr le maire donne lecture d’un rapport par lequel l’agent voyer fait connaître que, conformément à la délibération du conseil du 29 septembre 1899, il a fait les recherches nécessaires pour retrouver la fontaine communale dite « De La Cave » dans la rue Gergovia et il a constaté qu’une fosse d’aisance et un escalier ont été construit sur l’emplacement où se trouvait cette fontaine par le sieur MARANDET Louis. L’agent voyer laisse au conseil le soin de juger s’il y a lieu d’engager une instance pour faire disparaître cette anticipation.

Le conseil, après en avoir délibéré, décide d’ajourner cette question.

Adduction d’eau (Ponts et Chaussées)

Mr le maire donne lecture d’une lettre par laquelle Mr le Ministre des Travaux Publics fait connaître qu’il accorde au service des Ponts et Chaussées l’autorisation de se charger  pour le compte de la commune de Néris de l’étude du projet d’alimentation en eau potable sous la réserve que la municipalité exonérera le service des Ponts et Chaussées de la responsabilité pécuniaire et décennale déterminées par les articles 1792 et 2270 du Code Civil.

Le conseil, après en avoir délibéré, ajourne cette question.

Assurance des sapeurs pompiers

Mr le maire expose au conseil qu’au terme du décret du 12 juillet 1899, les communes sont tenues d’assurer les sapeurs pompiers contre les accidents pouvant occasionner la mort ou une incapacité permanente de travail en payant à l’état une prime annuelle de 0,40 franc par homme et qu’il y aurait peut-être lieu d’assurer les sapeurs pompiers contre les autres accidents n’occasionnant qu’une incapacité temporaire de travail. Le conseil, à l’unanimité, dit que le crédit nécessaire sera inscrit au budget additionnel pour les accidents pouvant occasionner la mort et ajourne l’autre question.

Demande MICHARD Vital

Mr le maire donne lecture d’une lettre par laquelle Mr MICHARD Vital, propriétaire à Landier, demande à acquérir une parcelle de terrain communal joignant sa propriété, le long du chemin de Commentry à Montluçon et sur laquelle Mr DEREURE a fait des travaux d’irrigation, ne laissant plus à Mr MICHARD  l’accès qu’il avait sur le chemin.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, dit qu’il y a lieu de vendre à Mr MICHARD la parcelle de terrain qu’il demande à acquérir et sur laquelle il a droit de préemption et ordonne la suppression des travaux faits par Mr DEREURE en dehors du terrain qui lui a été cédé.

Abri pour les bancs de la place

Mr la maire expose au conseil que les bancs qui servaient aux marchands les jours de marchés sont exposés à toutes les intempéries et qu’ils pourrissent ou sont brisés par les enfants de telle sorte que la commune est obligée de faire tous les ans une dépense assez considérable pour faire réparer ces bancs ou en faire faire des neufs.

Il propose donc au conseil de faire construire un hangar sous lequel seraient abrités ces bancs et pour la construction duquel la dépense s’élèverait à 80 francs environ.

Le conseil, à l’unanimité, autorise le maire à faire faire ce travail et vote à cet effet la somme de 80 francs à prendre sur l’article 51 du budget de l’année courante.

Soutiens de famille

Mr le maire soumet au conseil 4 demandes de dispense à titre de soutien de famille formées par les sieurs AUCLAIR Joseph, AUROY Jean Gilbert et LAFONT Hyacinthe de la classe de 1899 et MARCELET Raymond de la classe de 1898.

Le conseil, après en avoir délibéré, considérant que ces 4 jeunes gens sont les seuls soutiens de leur famille et sont tous dans une situation peu aisée, à l’unanimité, émet un avis très favorable à la demande de dispense formée par eux.

Demande PINGUET

Mr le maire soumet au conseil une demande de première mise d’équipement formée par le sieur PINGUET Antoine pour son fils PINGUET Jean, élève de l’école navale.

Le conseil, à l’unanimité, émet un avis très favorable à la demande de Mr PINGUET (pendant cette délibération, Mr PINGUET avait quitté la salle et est revenu pour les affaires suivantes).

Plan du cimetière

Mr le maire expose au Conseil que, par suite du déplacement des allées du cimetière, le plan n’est plus à jour en ce qui concerne les concessions ; que par conséquent, il est impossible d’assigner un numéro à ces concessions et qu’il pourrait même arriver que le même terrain serait vendu deux fois. Le conseil, à l’unanimité, autorise le maire à faire faire un nouveau plan du cimetière et dit que la dépense serait inscrite au budget additionnel.

Fête à Nerdre

Mr le maire communique au conseil une pétition des habitants de Nerdre, demandant qu’une fête annuelle soit créée dans ce hameau le 22 avril ou le dimanche avant, et priant le conseil de vouloir bien leur allouer une somme pour la fête de cette année.

Le conseil, à l’unanimité, approuve la création de cette fête et vote, pour cette année, une somme de 100 francs à prendre sur l’article 3, chapitre 2 du budget qui n’a aucune affectation.

Sapeurs Pompiers (exemption des 13 jours)

Mr le maire soumet au conseil une lettre de la fédération des Sapeurs Pompiers de France demandant aux conseils municipaux de vouloir bien émettre le vœu de l’exemption des 13 jours en faveur des bataillons – compagnies ou subdivisions des sapeurs pompiers régulièrement organisés.

Le conseil, à l’unanimité, émet le vœu proposé.

Adduction d’eau

Mr le maire expose au conseil qu’après plusieurs allées et venues de la Préfecture au Ministère et du Ministère à la Préfecture, à la Sous Préfecture et à la commission d’hygiène, le projet d’adduction d’eau est enfin complet et se trouve actuellement au Ministère où, grâce à Mr CHANTEMILLE, qui s’occupe très activement de cette affaire, une solution favorable interviendra peut-être sous peu de temps, bien que le délai pour réaliser l’acquisition de la source soit de plus en plus restreint.

Le conseil ouï l’exposé de Mr le maire ; à l’unanimité, adresse ses plus sincères remerciements à Mr le Sénateur CHANTEMILLE pour l’intérêt qu’il prend au projet d’adduction d’eau et le prie de vouloir bien continuer les démarches sans lesquelles ce projet ne pourrait aboutir ; prie instamment l’administration supérieure de vouloir bien faire tout le possible pour que ce projet soit approuvé à bref délai, de façon à pouvoir acquérir la source dans les délais prescrits.

Emprunt

Sur la proposition de Mr le maire, le conseil, à l’unanimité, prend la délibération suivante :

Mr le maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations aux conditions de cet établissement et aux taux d’intérêt de 3,60 % l’emprunt de la somme de 2 500 francs que la commune est admise à contracter par décret du 30 mars 1900. Il est, en conséquence, autorisé à signer le traité à intervenir pour régler les conditions du dit emprunt.

Demande de dispense (réserviste)

Mr le maire soumet au conseil une demande de dispense à titre de soutien de famille formée par le sieur LABONNE François, réserviste de la classe de 1889. Le conseil, considérant que LABONNE est un ouvrier dans l’indigence à l’unanimité, émet un avis très favorable à la demande formée par lui.

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