Réunion du conseil municipal du 9 mars 1902

9 mars 1902

Enlèvement des boues

Mr le maire expose au conseil que le traité pour l’enlèvement des boues est expiré depuis le 1^er mars dernier et qu’il n’a pu trouver jusqu’à ce jour aucun voiturier voulant faire ce travail pour la somme de 300 francs par an.

Il demande au conseil de prendre une décision à ce sujet.

Le conseil, à l’unanimité, autorise le maire à traiter de gré à gré aux mieux des intérêts de la commune et jusqu’à concurrence de la somme de 400 francs par an.

Loyer du musée

Sur la demande de Mr le maire, le conseil approuve la location verbale pour une année au prix de 140 francs d’une maison appartenant à Mme Veuve JEAN BAPTISTE pour l’installation du musée. Cette location part du 1^er avril 1902.

Fournitures classiques

Mr le maire expose au conseil que la dépense des fournitures classiques s’élevant à plus de 300 francs ; il y a lieu de demander à Mr le Préfet l’autorisation de traiter de gré à gré avec le fournisseur pour l’année 1902 et d’approuver les dépenses de l’année 1901 s’élevant à 600 francs.

Le conseil, considérant que les frais d’une adjudication empêchent que l’on obtienne des conditions aussi avantageuses qu’avec un marché de gré à gré, à l’unanimité, approuve les dépenses qu’ont été faites en 1901 et demande à être autorisé de traiter de gré à gré pendant l’année 1902.

Fournitures de vivres à l’hospice

Mr le maire soumet au conseil le projet du cahier des charges dressé par la commission administrative de l’hospice pour la fourniture des vivres pendant l’année 1902. Le conseil, à l’unanimité, approuve ce cahier des charges.

Demandes BONNET et MARANDET

Mr le maire expose au conseil que Mrs BONNET Martin et MARANDET Louis ont adressé à la Préfecture une demande en alignement pour clore leur propriété sise rue Demetz sur le chemin de grande communication n°38 de Néris à Villebret.

Un excédent de largeur existant dans cette partie de chemin, Mr TARDY, agent voyer, en a fait le plan et le métré mais n’a pas fixé le prix de ce terrain à acquérir, laissant à la municipalité le soin de le fixer elle-même.

Il demande au conseil de vouloir bien prendre une décision à ce sujet.

Le conseil, considérant que la parcelle de terrain désignée ci-dessus a une assez grande valeur par rapport à sa situation, autorise Mr le maire à la céder aux demandeurs à raison de 5 francs le mètre carré et approuve le dit métré fait par l’agent voyer.

Demande ROUSSEAU (aliénation d’excédent de chemin)

Mr le maire expose au conseil que le sieur ROUSSEAU Jean, propriétaire demeurant à Crebert, désire acquérir un excédent du vieux chemin le long de sa propriété situé au Tilleul sur le chemin d’intérêt commun n°55.

Le conseil, à l’unanimité, autorise Mr le maire à céder l’excédent de chemin demandé à raison de 0,20 franc le mètre carré et approuve le métré fait à ce sujet par Mr TARDY, agent voyer.